Arrêté n° 7 du 14 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS du Parc éolien de Veulettes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine du Yaume, 76450 Veulettes-sur-Mer. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.