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Reglementation

Arrêté n° 6 du 16 octobre 2008

Dates

Date

16 octobre 2008

Sortie

16 octobre 2008

JO

4 novembre 2008

Objet

Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2008, la SNC Eolienne de Premierfait, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Premierfait, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil, 10170 Les Grandes-Chapelles. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.