Arrêté n° 6 du 16 octobre 2008
Dates
Date
16 octobre 2008
Sortie
16 octobre 2008
JO
4 novembre 2008
Objet
Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2008, la SNC Eolienne de Premierfait, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Premierfait, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil, 10170 Les Grandes-Chapelles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
