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Reglementation

Arrêté n° 16 du 1 octobre 2008

Dates

Date

1 octobre 2008

Sortie

1 octobre 2008

JO

10 octobre 2008

Objet

Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, la SARL Solaire Parc EDV 2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Le Marquis, 04800 Esparron-de-Verdon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.