Arrêté n° 9 du 14 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SNC Eolienne des Grandes Chapelles, dont le siège social est situé domaine de Bonne Voisine, 10700 Champfleury, est autorisée à exploiter le parc éolien des Grandes Chapelles, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil sur les communes des Grandes-Chapelles et de Chapelle-Vallon (département de l'Aube). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.