Arrêté n° 14 du 26 juin 2024
Dates
Date
26 juin 2024
Sortie
26 juin 2024
JO
28 juin 2024
Objet
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Texte complet
Article 1
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2024. »
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.