Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 3 du 3 juin 2024

Dates

Date

3 juin 2024

Sortie

3 juin 2024

JO

13 juin 2024

Objet

Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 juin 2024, la société CE SOLAIRE 2 SAS, dont le siège social est situé Bâtiment « 4puissance3 » Z.A. Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 140 MWc, localisée lieudit Vauvrille, 58300 Champvert. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.