Arrêté n° 107 du 21 décembre 2023

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société VALOBAT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172, est agréée pour une durée de six ans en tant qu'éco-organisme, soit jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.