Arrêté n° 16 du 19 octobre 2023

Article 1 L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I.-L'annexe II est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-125 sont remplacées par les lignes suivantes : « BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives) 12,5 % Sur le lieu des opérations Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) Par contact 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) Par contact » ; 2° Les lignes du tableau relatives à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 sont remplacées par les lignes suivantes : « BAT-TH-113 12,5 % Sur le lieu des opérations Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) Par contact 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) Par contact ». II.-La partie G de l'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes : « G.-Fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 “ Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ” : « Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact : «-l'existence des travaux ; «-le nombre total de fenêtres, fenêtres de toitures, doubles fenêtres et portes-fenêtres installées ; «-l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués. « Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. » Article 2 La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.