Arrêté n° 32 du 6 décembre 2023

Article 1 Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement susvisé, sont annexés au présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement est abrogé. Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.