Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 19 mai 2023
Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversifica...
Arrêté n° 24 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation s...
Arrêté n° 25 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchet...
Loi n° 1 du 22 mars 2023
LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survena...
Décret n° 62 du 16 mars 2023
Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets rad...
Arrêté n° 22 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont l...
Arrêté n° 24 du 8 mars 2023
Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 19 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à com...
Arrêté n° 23 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Décret n° 20 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Arrêté n° 30 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Arrêté n° 29 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Arrêté n° 20 du 1 mars 2023
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à respon...
Arrêté n° 17 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 3 du 20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valoris...
Arrêté n° 35 du 18 février 2023
Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 23 du 16 février 2023
Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 201...
Arrêté n° 22 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie
Décret n° 24 du 2 février 2023
Décret n° 2023-58 du 2 février 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord ent...
Arrêté n° 67 du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge...
Arrêté n° 96 du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en appl...
Arrêté n° 129 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en appl...
Arrêté n° 131 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages d...
Arrêté n° 130 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages d...