Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 16 février 2023
Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 201...
Arrêté n° 22 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie
Décret n° 24 du 2 février 2023
Décret n° 2023-58 du 2 février 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord ent...
Arrêté n° 67 du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge...
Arrêté n° 96 du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en appl...
Arrêté n° 129 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en appl...
Arrêté n° 131 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages d...
Arrêté n° 130 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages d...
Arrêté n° 17 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'a...
Décret n° 30 du 9 décembre 2022
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion de...
Arrêté n° 34 du 9 décembre 2022
Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant...
Arrêté n° 94 du 6 décembre 2022
Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevan...
Arrêté n° 23 du 2 décembre 2022
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à p...
Arrêté n° 50 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 49 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 21 du 28 novembre 2022
Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire...
Arrêté n° 79 du 22 octobre 2022
Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 12 août 2022
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
Arrêté n° 2 du 11 août 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
Arrêté n° 1 du 11 août 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
Décret n° 38 du 2 août 2022
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 31 du 26 juillet 2022
Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 5...
Arrêté n° 57 du 18 juillet 2022
Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 12 du 7 juillet 2022
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activ...