Arrêté n° 25 du 29 septembre 2023

Article 1 L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Le programme PRO-INNO-52 “ ACTEE2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ; 2° La fiche du programme PRO-INNO-52 « ACTEE2 » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025. » ; 2° La fiche du programme PRO-INFO-23 « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté. Article 4 La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.