Arrêté n° 89 du 21 décembre 2023

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 950 833 608, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Article 3 Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.