Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 17 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'a...
Décret n° 30 du 9 décembre 2022
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion de...
Arrêté n° 34 du 9 décembre 2022
Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant...
Arrêté n° 94 du 6 décembre 2022
Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevan...
Arrêté n° 23 du 2 décembre 2022
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à p...
Arrêté n° 50 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 49 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 21 du 28 novembre 2022
Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire...
Décret n° 82 du 28 novembre 2022
Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 79 du 22 octobre 2022
Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 12 août 2022
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
Arrêté n° 2 du 11 août 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
Arrêté n° 1 du 11 août 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
Décret n° 38 du 2 août 2022
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 31 du 26 juillet 2022
Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 5...
Arrêté n° 57 du 18 juillet 2022
Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 12 du 7 juillet 2022
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activ...
Décret n° 13 du 7 juillet 2022
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité e...
Décret n° 14 du 1 juillet 2022
Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des élémen...
Arrêté n° 137 du 28 juin 2022
Arrêté du 28 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant d...
Décret n° 4 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de d...
Arrêté n° 50 du 22 avril 2022
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies ...
Arrêté n° 49 du 21 avril 2022
Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de pr...
Arrêté n° 6 du 19 avril 2022
Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par le...