Arrêté n° 13 du 24 novembre 2023

Article 1 Le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027. Article 2 L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté. Article 3 La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.