Arrêté n° 90 du 21 décembre 2023

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valobat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172 RCS, est agréée pour quatre ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027, en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l'outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) mentionnées au II de l'article R. 543-340. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.