Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 3 mars 1993
Chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992
Portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 1991-12-30 sur la gestion des déchets radioactifs
Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) con...
Avis n° 92/254/Eur du 14 avril 1992
Avis de la Commission n° 92/254/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA...
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Recommandation CEE n° 90-143 du 21 février 1990
Recommandation de la Commission n° 90/143/Euratom relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur ...
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Décret du 4 septembre 1989
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...
Arrêté du 28 avril 1989
Fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau code de la santé publique.
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires