Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Recommandation CEE n° 90-143 du 21 février 1990
Recommandation de la Commission n° 90/143/Euratom relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur ...
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Décret du 4 septembre 1989
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...
Arrêté du 28 avril 1989
Fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau code de la santé publique.
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret du 22 juillet 1987
Déclarant d’utilité publique les travaux de construction du centre de stockage de l’Aube (centre de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moye...
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Arrêté du 28 mars 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs liquides par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquid...
Arrêté du 2 mars 1984
Modifiant l’07/11/1979 relatif à la création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 2 mars 1984
Autorisant la création d’une commission pour les question scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifi...
Arrêté du 27 février 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs gazeux par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquides...
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Décret n° 81-512 du 12 mai 1981
Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.