Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 17 du 2 octobre 2008
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étran...
Décret n° 41 du 29 septembre 2008
Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défen...
Arrêté n° 2 du 26 septembre 2008
Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de m...
Décret n° 6 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluent...
Décret n° 8 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Ma...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Décret n° 5 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 4 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-979 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n...
Décret n° 30 du 3 septembre 2008
Décret du 3 septembre 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Buzyn (...
Décret n° 1 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des ...
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 Pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déch...
Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'affectation à l'Autorité de sûreté nucléaire d'ingénieurs des mines servant en position d'activité
Arrêté n° 73 du 20 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 52 du 18 août 2008
Arrêté du 18 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 71 du 30 juillet 2008
Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme Jouanno (Chantal)
Arrêté n° 28 du 29 juillet 2008
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et so...
Arrêté du 23 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire...
Arrêté n° 45 du 23 juillet 2008
Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques ...
Arrêté n° 23 du 15 juillet 2008
Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires
Arrêté n° 12 du 9 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conduct...
Arrêté n° 11 du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans ...
Arrêté n° 20 du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau n...
Arrêté n° 34 du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau n...