Décret du 31 octobre 1980
Dates
Date
31 octobre 1980
Sortie
31 octobre 1980
JO
5 novembre 1980
Objet
Décret du 31 octobre 1980 D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MARTRON" (CHARENTE-MARITIME),A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM (CFMU)