Décret du 15 septembre 1980
Dates
Date
15 septembre 1980
Sortie
15 septembre 1980
JO
20 septembre 1980
Objet
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE NIEUDAN" (CANTAL) A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MINERAIS D'URANIUM (CFMU)