Décret du 18 novembre 1980
Dates
Date
18 novembre 1980
Sortie
18 novembre 1980
JO
20 novembre 1980
Objet
Décret du 18 novembre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE NEFIACH" (PYRENEES-ORIENTALES) A LA SOCIETE MINATOME-SA