Décret du 27 octobre 1980
Dates
Date
27 octobre 1980
Sortie
27 octobre 1980
JO
28 octobre 1980
Objet
Décret du 27 octobre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE)