Décret du 15 septembre 1980
Dates
Date
15 septembre 1980
Sortie
15 septembre 1980
JO
20 septembre 1980
Objet
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MONTCOMBROUX-LES-MINES" (ALLIER) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)