Décret du 28 août 1980
Dates
Date
28 août 1980
Sortie
28 août 1980
JO
2 septembre 1980
Objet
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE REIGNAC" (GIRONDE),A LA SOCIETE MINATOME-SA