Arrêté n° 7 du 12 décembre 2008
Dates
Date
12 décembre 2008
Sortie
12 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, la société Lumius, dont le siège social est situé ul. Miru, 3267 CZ-738 01, Frydek-Mistek (République tchèque), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
Les fournisseurs de gaz naturel.