Arrêté n° 1 du 31 octobre 2008

Article 1 Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sont agréés pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Les activités, au sens de l'article R. 229-5 du code de l'environnement, pour lesquelles l'agrément est délivré sont précisées dans ce même tableau. L'agrément est valable à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 2 L'arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.