Arrêté n° 15 du 31 octobre 2008

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : I.-Au deuxième alinéa, les termes : « Gaz de Bordeaux Energie Services » sont remplacés par les termes : « Gaz de Bordeaux » ; II.-Au sixième alinéa, les termes : « d'équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble » sont remplacés par les termes : « de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.