Arrêté n° 23 du 31 octobre 2008
Dates
Date
31 octobre 2008
Sortie
31 octobre 2008
JO
7 novembre 2008
Objet
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, la société Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les fournisseurs de gaz naturel ;
― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
― les clients domestiques.
