Arrêté n° 5 du 10 septembre 2008
Dates
Date
10 septembre 2008
Sortie
10 septembre 2008
JO
18 septembre 2008
Objet
Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 septembre 2008, la société Enel Trade Spa, dont le siège social est situé Viale Regina Margherita 125, 00198 Rome (Italie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.
