Arrêté n° 5 du 6 octobre 2008

Article 1 La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Article 2 Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes : « Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent : ― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ; ― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale. Trois zones d'équilibrage existent en France : ― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ; ― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. » Article 3 Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes : « Art. 2. - Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie. La zone d'équilibrage Nord de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Basse-Normandie, Beauce, Bretagne, Gournay B, Gournay H, Haute-Normandie, Haute-Saône, Hauts de France, Langres, Lorraine, Maine, Nord B, Nord-Est, Nord H, Perche, région Dunkerque, région Obergailbach, région Oltingue, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sologne, Sud-Paris, Touraine, Vendômois. La zone d'équilibrage Sud de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne. La zone d'équilibrage de TIGF comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse. » Article 4 Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes : « Art. 3. - Chaque zone de sortie du réseau de transport est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés. La liste des points de livraison est celle figurant dans les tarifs d'utilisation de transport de gaz naturel. » Article 5 L'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009. Article 6 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.