Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Arrêté n° 9 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 27 du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Résolution du 18 juin 2009
Résolution du Comité européen des Régions relative au changement climatique : sur la voie de Copenhague adoptée le 18 juin 2009
Décision CEE du 17 juin 2009
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 41/06 (ex N 318/A/04) que le Danemark entend mettre à exécution en vue du remboursement de ...
Avis du 11 juin 2009
Avis européen aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou ...
Arrêté n° 13 du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la société E.ON Energy Trading SE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 53 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif de La Serre (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 9 du 13 mai 2009
Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France
Arrêté n° 2 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Gas-Union GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 443/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures p...
Arrêté n° 7 du 22 avril 2009
Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2009/339/CE du 16 avril 2009
Décision 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la décl...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté n° 6 du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE « Osiris » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 25 mars 2009
Avis du Comité économique et social européen sur '' Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE ''
Arrêté n° 4 du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Danske Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel