Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
965 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société PEC-Rhin à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 1005/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Arrêté n° 11 du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fou...
Arrêté n° 7 du 28 août 2009
Arrêté du 28 août 2009 autorisant la société Vitol SA à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 3 du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté n° 8 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 1 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Arrêté n° 9 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 27 du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Résolution du 18 juin 2009
Résolution du Comité européen des Régions relative au changement climatique : sur la voie de Copenhague adoptée le 18 juin 2009
Décision CEE du 17 juin 2009
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 41/06 (ex N 318/A/04) que le Danemark entend mettre à exécution en vue du remboursement de ...
Avis du 11 juin 2009
Avis européen aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou ...