Arrêté n° 2 du 31 octobre 2008

Article 1 I. ― Modifications administratives. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CRISTAL UNION. 057 01421 CRISTAL UNION - éts de Bazancourt. Bazancourt 51 Combustion agro-alimentaire. 60 796 303 980 ― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TERREAL. 053 04834 TERREAL BAVENT ex-Tuiles Lambert. Bavent 14 Tuiles et briques. 19 138 95 690 ― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CHRU DE CAEN. 053 05552 CHRU. Caen 14 Combustion autre. 28 601 143 005 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC. 165 00027 IMERYS STRUCTURE SA POMEL. Vergongheon 43 Tuiles et briques. 4 801 24 005 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ELYO. 057 03284 SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes. Les Noës-près-Troyes 10 Chauffage urbain. 12 634 63 170 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 058 00445 DALKIA CURB CGC. Rouen 76 Chauffage urbain. 40 728 203 640 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA. 106 00365 STE THERMIQUE DE LA DOUA. Villeurbanne 69 Combustion autre. 17 670 88 350 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC. 068 03629 IMERYS TOITURE. Damiatte 81 Tuiles et briques. 6 921 34 605 ― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE. 051 05839 HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE - éts de Ribécourt. Ribécourt 60 Combustion chimie. 32 544 162 720 ― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités). 051 06029 VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul. Rieux 60 Combustion chimie. 32 394 161 970 ― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA). 053 05747 AREVA COGEMA LA HAGUE. La Hague 50 Combustion autre. 91 978 459 890 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDŒUVRE (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SEEV. 062 00667 SEEV. Vandœuvre-lès-Nancy 54 Chauffage urbain. 33 034 165 170 ― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 062 06553 DALKIA FRANCE ― centrale de l'usine d'Ebange. Thionville 57 Combustion industrie. 42 811 214 055 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. 064 01052 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. Fos-sur-Mer 13 Acier. 7 386 179 36 930 895 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 051 01363 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Montataire 60 Combustion autre. 88 235 441 175 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 062 01364 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Florange 57 Acier. 4 009 572 20 047 860 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00955 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Grande-Synthe 59 Combustion autre. 28 767 143 835 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00956 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Dunkerque 59 Acier. 11 662 531 58 312 655 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL PACKAGING. 063 01117 ARCELORMITTAL PACKAGING. Indre 44 Combustion autre. 34 659 173 295 ― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL GANDRANGE. 062 01286 ARCELORMITTAL GANDRANGE. Gandrange 57 Acier. 289 916 1 449 580 ― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : UNION GRAP'SUD. 066 00526 UNION GRAP'SUD. Cruviers-Lascours 30 Combustion agro-alimentaire. 9 505 47 525 ― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GASSC0 AS. 070 01118 GASSC0 AS. Loon-Plage 59 Combustion autre. 3 741 18 705 ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GPN SAS. 065 01167 GPN SAS ― usine de Grandpuits. Grandpuits 77 Combustion chimie. 52 985 264 925 ― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOCCRAM. 100 00681 SOCCRAM. Saint-Pierre-des-Corps 37 Chauffage urbain. 4 700 23 500 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 053 00961 SONEX. Lisieux 14 Chauffage urbain. 9 947 49 735 ― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CARGILL HAUBOURDIN SAS. 070 01045 CARGILL HAUBOURDIN. Haubourdin 59 Combustion agro-alimentaire. 64 700 323 500 ― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC. 061 04980 IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne. Mably 42 Tuiles et briques. 26 542 132 710 ― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS). 066 00812 VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS). Vergèze 30 Verre. 85 075 425 375 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CYEL. 065 06112 Chaufferie de Saint-Ouen-l'Aumône. Saint-Ouen-l'Aumône 95 Chauffage urbain. 84 559 422 795 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : FRANCOLOR PIGMENTS. 058 00447 FRANCOLOR PIGMENTS ― centrale thermique d'Oissel. Oissel 76 Combustion externalisée. 12 062 60 310 ― la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NEO ELECTRA DU ROUVRAY. 058 01362 NEO ELECTRA DU ROUVRAY. Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Combustion externalisée. 403 785 2 018 925 ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 054 01195 ENDESA FRANCE ― centrale de Lucy. Montceau-les-Mines 71 Electricité. 554 962 2 774 810 ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 062 07853 ENDESA FRANCE ― centrale Emile Huchet. Saint-Avold 57 Electricité. 3 397 052 16 985 260 ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 064 00023 ENDESA FRANCE ― centrale de Provence. Meyreuil 13 Electricité. 1 983 030 9 915 150 ― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 070 00663 ENDESA FRANCE ― centrale d'Hornaing. Hornaing 59 Electricité. 452 546 2 262 730 ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS. 058 00606 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL ― usine de Oissel. Oissel 76 Combustion chimie. 4 329 21 645 ― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GPN SAS. 058 00607 GPN ― usine du Grand-Quevilly. Le Grand-Quevilly 76 Combustion chimie. 57 585 287 925 ― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : WIENERBERGER. 067 00637 WIENERBERGER ― briqueterie d'Achenheim. Achenheim 67 Tuiles et briques. 27 015 135 075 ― la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DURALEX INTERNATIONAL. 100 01744 DURALEX INTERNATIONAL. La Chapelle-Saint-Mesmin 45 Verre. 28 832 144 160 ― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : WIENERBERGER. 067 00598 WIENERBERGER ― Betschdorf. Betschdorf 67 Tuiles et briques. 31 517 157 585 ― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CRISTAL UNION. 067 00663 CRISTAL UNION ― sucrerie d'Erstein. Erstein 67 Combustion agro-alimentaire. 64 046 320 230 ― la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LANA PAPIERS SPECIAUX. 067 00648 LANA PAPIERS SPECIAUX. Strasbourg 67 Papier. 13 800 69 000 ― la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : RECIPHARM MONTS. 100 00635 RECIPHARM MONTS. Monts 37 Combustion autre. 3 706 18 530 ― la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ALSTOM TRANSPORT SA. 067 00456 ALSTOM TRANSPORT SA ― éts de Reichshoffen. Reichshoffen 67 Combustion autre. 5 427 27 135 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LES PAPIERS DU SOUCHE. 062 02062 LES PAPIERS DU SOUCHE. Anould 88 Papier. 60 482 302 410 ― la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LPC PRODUITS PAPIERS. 061 03394 LPC PRODUITS PAPIERS. Roanne 42 Papier. 12 040 60 200 ― la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DS SMITH KAYSERSBERG. 067 00567 DS SMITH KAYSERSBERG. Kaysersberg 68 Papier. 87 690 438 450 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 00220 SAINT-LOUIS SUCRE - éts du nord- est. Condé-sur-Suippe 02 Combustion agro-alimentaire. 149 659 748 295 ― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS. 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS. Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie. 19 840 99 200 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02153 SAINT-LOUIS SUCRE. Eppeville 80 Combustion agro-alimentaire. 95 317 476 585 ― la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SYRAL NESLE. 051 02404 SYRAL NESLE. Mesnil-Saint-Nicaise 80 Combustion agro-alimentaire. 425 025 2 125 125 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02505 SAINT-LOUIS SUCRE. Roye 80 Combustion agro-alimentaire. 55 058 275 290 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 053 00235 SAINT-LOUIS SUCRE. Cagny 14 Combustion agro-alimentaire. 40 679 203 395 ― la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS. 054 01254 ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS. Imphy 58 Acier. 9 957 49 785 ― la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ANVIS FRANCE DECIZE SAS. 054 01335 ANVIS FRANCE DECIZE SAS. Decize 58 Combustion autre. 9 694 48 470 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 058 00610 SAINT-LOUIS SUCRE. Etrépagny 27 Combustion agro-alimentaire. 101 519 507 595 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03254 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Brignoud 38 Papier. 57 034 285 170 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03283 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Voreppe 38 Papier. 88 825 444 125 ― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 062 01364 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Florange 57 Acier. 4 009 572 20 047 860 ― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CHATELLES SARL. 062 02418 CHATELLES SARL. Raon-l'Etape 88 Papier. 20 585 102 925 ― la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. 063 01007 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. Herbignac 44 Combustion agro-alimentaire. 11 191 55 955 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SAINT-LOUIS SUCRE SA. 064 00619 SAINT-LOUIS SUCRE. Marseille 13 Combustion agro-alimentaire. 51 909 259 545 ― la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : UPM-KYMMENE FRANCE. 067 00668 UPM-KYMMENE FRANCE. Strasbourg 67 Papier. 9 647 48 235 ― la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : LME TRITH. 070 00851 LME TRITH. Trith-Saint-Léger 59 Acier. 127 164 635 820 ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TEREOS. 070 00937 TEREOS. Marconnelle 62 Combustion agro-alimentaire. 22 379 111 895 ― la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC. 100 01457 SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC. Saint-Cyr-en-Val 45 Papier. 26 827 134 135 ― la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : MARS PF FRANCE. 100 01733 MARS PF FRANCE. Saint-Denis-de-l'Hôtel 45 Combustion agro-alimentaire. 18 560 92 800 ― la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : INDUSTELEC SUD-EST. 104 00106 INDUSTELEC SUD-EST ― centrale du Roussillon. Salaise-sur-Sanne/Roussillon 38 Combustion externalisée. 37 506 187 530 ― la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : WIENERBERGER. 070 00034 WIENERBERGER ― Flines-lez-Raches. Flines-lez-Raches 59 Tuiles et briques. 7 124 35 620 ― la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMERYS TC. 063 02896 IMERYS TC. La Boissière-du-Doré 44 Tuiles et briques. 16 037 80 185 ― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : PETROPLUS RAFFINAGE. 067 00479 PETROPLUS RAFFINAGE. Reichstett 67 Raffinage. 541 159 2 705 795 ― la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE. 058 00360 PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE. Petit-Couronne 76 Raffinage. 1 302 914 6 514 570 ― la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CASCADES BLENDECQUES SAS. 070 00490 CASCADES BLENDECQUES. Blendecques 62 Papier. 87 674 438 370 ― la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CELSA FRANCE. 052 02511 CELSA FRANCE. Boucau 64 Acier. 78 111 390 555 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : OCV CHAMBERY FRANCE. 061 04364 OCV CHAMBERY FRANCE ― usine C. Chambéry 73 Verre. 31 572 157 860 ― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : OCV CHAMBERY FRANCE. 107 00150 OCV CHAMBERY FRANCE ― usine B. Chambéry 73 Verre. 37 468 187 340 ― la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : EUROSERUM. 068 02449 EUROSERUM. Montauban 82 Combustion agro-alimentaire. 14 696 73 480 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ELYO. 100 00045 ELYO CENTRE ― chaufferie ZUP de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 41 047 205 235 ― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ESEO BARRE THOMAS. 055 03986 ESEO BARRE THOMAS. Rennes 35 Combustion externalisée. 7 058 35 290 ― la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ROUSSELOT ANGOULEME SAS. 072 02778 ROUSSELOT ANGOULEME SAS. Saint-Michel 16 Combustion chimie. 43 976 219 880 ― la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NOVATISSUE SAS. 062 02307 NOVATISSUE. Laval-sur-Vologne 88 Papier. 34 792 173 960 ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01007 Usine chimique de Berre. Berre-l'Etang 13 Combustion chimie. 420 772 2 103 860 ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01008 Usine chimique de l'Aubette. Berre-l'Etang 13 Combustion chimie. 1 078 999 5 394 995 ― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01012 Raffinerie de Berre. Berre-l'Etang 13 Raffinage. 1 168 778 5 843 890 II. - Nouveaux entrants. La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY. 065 10009 CURMA ― rue Victor-Basch. Massy 91 Chauffage urbain. 5 625 5 625 5 625 5 625 5 625 28 125 COGESTAR 2. 063 04244 COGESTAR 2. Spay 72 Combustion externalisée. 56 470 56 470 56 470 56 470 56 470 282 350 LAFARGE COUVERTURE. 182 00148 LAFARGE COUVERTURE. Massia 11 Tuiles et briques. 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 225 000 COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION. 223 00001 COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION ― TAC du Galion. Trinité 972 Combustion industrie. 51 120 51 120 51 120 51 120 51 120 255 600 EVERGREEN. 060 03024 EVERGREEN. Saillat-sur-Vienne 87 Combustion externalisée. 25 886 25 886 25 886 25 886 25 886 129 430 COGELYO NORD-EST. 051 05241 COGELYO NE ― sites Goodyear. Amiens 80 Combustion externalisée. 101 932 101 932 101 932 101 932 101 932 509 660 CONSERVERIE MORBIHANNAISE. 055 01786 CONSERVERIE MORBIHANNAISE. Lanvénégen 56 Combustion agroalimentaire. 7 496 7 496 7 496 7 496 7 496 37 480 BENP LILLEBONNE. 058 03187 BENP LILLEBONNE. Lillebonne 76 Combustion agroalimentaire. 101 575 101 575 101 575 101 575 101 575 507 875 COGESTAR 2. 055 14051 COGESTAR 2. Tréméven 29 Combustion externalisée. 44 088 44 088 44 088 44 088 44 088 220 440 CYCOFOS. 064 05412 CYCOFOS. Fos-sur-Mer 13 Electricité. 238 826 851 180 851 180 851 180 851 180 3 643 546 SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL). 057 02999 SAIPOL. Le Mériot 10 Combustion agroalimentaire. 52 052 57 869 57 869 57 869 57 869 283 529 ELVYA. 106 00822 ELVYA ― chaufferie Einstein. Villeurbanne 69 Chauffage urbain. 36 730 36 730 36 730 36 730 36 730 183 650 DALKIA FRANCE. 283 00009 DALKIA FRANCE ― centrale thermique d'Arjo Wiggins. Wizernes 62 Combustion externalisée. 126 420 126 420 126 420 126 420 126 420 632 100 ENERTHERM. 074 03734 ENERTHERM ― centrale Noël Pons. Nanterre 92 Chauffage urbain. 36 424 108 557 108 557 108 557 108 654 470 749 TERREAL. 252 00084 TERREAL ― usine de Chagny, route de Lessard. Chagny 71 Tuiles et briques. 5 942 24 512 24 512 24 512 24 512 103 990 III. ― Augmentations de production. Le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 CONDAT. 052 00086 CONDAT. Le Lardin Saint-Lazare 24 Papier. 80 891 80 891 80 891 80 891 80 891 404 455 SIMOREP ET COMPAGNIE. 052 00351 SIMOREP CS MICHELIN. Bassens 33 Chimie. 74 970 74 970 74 970 74 970 74 970 374 850 PAPETERIES DE GASCOGNE. 052 01691 PAPETERIES DE GASCOGNE. Mimizan 40 Papier. 8 306 8 306 8 306 8 306 8 306 41 530 COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN. 053 01789 MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ― Sottevast. Sottevast 50 Combustion agroalimentaire. 7 346 7 346 7 346 7 346 7 346 36 730 UNIVERSITÉ RENNES I. 055 01498 GESTION DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE. Rennes 35 Combustion autre. 7 956 7 956 7 956 7 956 7 956 39 780 ERASTEEL COMMENTRY. 056 00023 Erasteel. Commentry 03 Acier. 19 590 19 590 19 590 19 590 19 590 97 950 TOTAL FRANCE. 058 00297 TOTAL FRANCE ― raffinerie de Normandie. Harfleur 76 Raffinerie. 806 540 806 540 806 540 806 540 806 540 4 032 700 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville. Gonfreville 76 Chimie. 59 000 59 000 59 000 59 000 59 000 295 000 COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY. 058 01362 COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY. Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Combustion externalisée. 93 378 93 378 93 378 93 378 93 378 466 890 KORAMIC TUILES. 059 00367 KORAMIC ex-Migeon. Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques. 16 343 16 343 16 343 16 343 16 343 81 715 IMERYS TC. 061 04980 IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne. Mably 42 Tuiles et briques. 17 268 17 268 17 268 17 268 17 268 86 340 SAINT-GOBAIN EMBALLAGE. 061 02124 SAINT-GOBAIN EMBALLAGE. Lagnieu 01 Verre. 13 555 13 555 13 555 13 555 13 555 67 775 VICAT. 061 02824 VICAT. Montalieu-Vercieu 38 Ciment 214 632 214 632 214 632 214 632 214 632 1 073 160 IMERYS TC. 061 03735 IMERYS TOITURE. Sainte-Foy-l'Argentière 69 Tuiles et briques. 12 835 12 835 12 835 12 835 12 835 64 175 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. 063 00906 LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. Ancenis 44 Combustion agroalimentaire. 4 762 4 762 4 762 4 762 4 762 23 810 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. 063 01007 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. Herbignac 44 Combustion agroalimentaire. 16 603 16 603 16 603 16 603 16 603 83 015 ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES. 063 01048 ARJO WIGGIINS. Besse-sur-Braye 72 Papier. 10 824 10 824 10 824 10 824 10 824 54 120 NAPHTACHIMIE. 064 00955 NAPHTACHIMIE. Lavéra 13 Chimie. 105 737 105 737 105 737 105 737 105 737 528 685 COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01008 USINE CHIMIQUE DE L'AUBETTE. Berre-l'Etang 13 Chimie. 128 000 128 000 128 000 128 000 128 000 640 000 KERAGLASS. 065 00049 KERAGLASS. Bagneaux-sur-Loing 77 Verre. 2 876 2 876 2 876 2 876 2 876 14 380 TERREAL. 066 00334 TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE, ex Saint-Gobain Terreal. Saint-Martin-Lalande 11 Tuiles et briques. 18 975 18 975 18 975 18 975 18 975 94 875 AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS. 070 00481 AJINOMOTO EURO ASPARTAME. Gravelines 59 Combustion chimie. 12 450 12 450 12 450 12 450 12 450 62 250 ASCOMETAL. 070 00673 ASCOMETAL ― usine des dunes. Dunkerque 59 Acier. 28 700 28 700 28 700 28 700 28 700 143 500 TEREOS. 070 00936 TEREOS. Lillers 62 Combustion agroalimentaire. 10 329 10 329 7 987 7 987 0 36 632 MONS ENERGIE. 070 01213 MONS ENERGIE ― chaufferie Zup de Mons. Mons-en-Barœul 59 Chauffage urbain. 12 263 12 263 12 263 12 263 12 263 61 315 V & M FRANCE. 070 02398 V et M ― Aciérie de Saint-Saulve. Saint-Saulve 59 Acier. 7 197 7 197 7 197 7 197 7 197 35 985 COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG). 071 00049 COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL. Saint-Louis 974 Electricité. 448 015 448 015 448 015 448 015 448 015 2 240 075 PAPETERIES DE VEUZE. 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE. Magnac-sur-Touvre 16 Papier. 7 353 7 353 7 353 7 353 7 353 36 765 SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES. 100 00451 SUCRERIE DE TOURY. Toury 28 Combustion agroalimentaire. 9 596 9 596 5 940 5 940 0 31 072 TEREOS. 100 01557 TEREOS. Artenay 45 Combustion agroalimentaire. 6 286 6 286 3 591 3 591 0 19 754 CURDEM. 100 02284 chaufferie ZUP MADELEINE. Chartres 28 Chauffage urbain. 19 024 19 024 19 024 19 024 19 024 95 120 IMERYS TC. 068 03836 IMERYS TOITURE. Léguevin 31 Tuiles et briques. 9 555 9 555 9 555 9 555 9 555 47 775 ASCOMETAL. 070 00673 ASCOMETAL ― usine des Dunes. Dunkerque 59 Acier. 2 869 2 869 2 869 2 869 2 869 14 345 TEREOS. 051 00114 TEREOS ex-UNION SDA. Bucy-le-Long 02 Combustion agroalimentaire. 2 134 2 134 1 183 1 183 0 6 634 TEREOS. 051 00521 TEREOS ex-UNION SDA. Origny-Sainte-Benoite 02 Combustion agroalimentaire. 138 302 138 302 138 302 138 302 138 302 691 510 SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. 051 02598 SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. Villers-Faucon 80 Combustion agroalimentaire. 7 366 7 366 7 366 7 366 3 746 33 210 SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02153 SAINT-LOUIS SUCRE. Eppeville 80 Combustion agroalimentaire. 19 826 19 826 12 700 12 700 0 65 052 SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL). 066 01281 SAIPOL. Sète 34 Combustion agroalimentaire. 29 038 29 038 29 038 29 038 29 038 145 190 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. 064 01052 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. Fos-sur-Mer 13 Acier. 563 622 563 622 563 622 563 622 563 622 2 818 110 SAINT-GOBAIN ISOVER. 064 00402 ISOVER SAINT-GOBAIN. Orange 84 Verre. 8 782 8 782 8 782 8 782 8 782 43 910 BRASSERIES KRONENBOURG (BK). 067 00632 KRONENBOURG. Obernai 67 Combustion agroalimentaire. 10 136 10 136 10 136 10 136 10 136 50 680 GEORGIA PACIFIC FRANCE. 058 00587 GEORGIA PACIFIC FRANCE. Hondouville 27 Papier. 16 867 16 867 16 867 16 867 16 867 84 335 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). 074 02278 EDF Centrale TAC de Vitry-Arrighi. Vitry-sur-Seine 94 Electricité. 34 056 34 056 34 056 34 056 34 056 170 280 TEREOS. 070 00936 TEREOS. Lillers 62 Combustion agroalimentaire. 6 044 6 044 9 586 9 586 9 586 40 846 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00956 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Dunkerque 59 Acier. 201 392 201 392 201 392 201 392 201 392 1 006 960 TEREOS. 051 00114 TEREOS ex-UNION SDA. Bucy-le-Long 02 Combustion agroalimentaire. 1 524 1 524 3 385 3 385 3 385 13 201 TEREOS. 100 01557 TEREOS. Artenay 45 Combustion agroalimentaire. 2 769 2 769 5 669 5 669 5 669 22 546 GEORGIA PACIFIC FRANCE. 100 01145 GEORGIA PACIFIC FRANCE. Gien 45 Papier. 55 009 73 346 73 346 73 346 73 346 348 393 EUROGLAS SA. 067 00541 EUROGLAS. Hombourg 68 Verre. 21 459 36 599 36 599 36 599 36 599 167 855 ROQUETTE FRERES SA. 051 00467 ROQUETTE FRERES SA. Montigny-Lengrain 02 Combustion agroalimentaire. 9 906 15 549 21 766 26 431 31 407 105 058 ETABLISSEMENTS CAILLAUD. 053 00004 CAILLAUD SA. Saint-Langis-lès-Mortagne 61 Combustion agroalimentaire. 7 153 7 153 7 153 7 153 7 153 35 765 ETABLISSEMENTS CAILLAUD. 055 01438 CAILLAUD. Javené 35 Combustion agroalimentaire. 4 087 4 087 4 087 4 087 4 087 20 435 PROGILOR BOUVART. 051 00756 SOCIÉTÉ BOUVART PROGILOR. Vénérolles 02 Combustion agroalimentaire. 6 427 6 427 6 427 6 427 6 427 32 135 PROGILOR BOUVART. 062 04579 SOCIÉTÉ PROGILOR. Charny-sur-Meuse 55 Combustion agroalimentaire. 2 146 2 146 2 146 2 146 2 146 10 730 CRISTAL UNION. 057 01421 CRISTAL UNION - éts de Bazancourt. Bazancourt 51 Combustion agroalimentaire. 68 406 116 146 129 534 129 534 129 534 573 154 IV. - Suppression d'installations. Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE. 063 01018 BOSCH. Saint-Barthélemy-d'Anjou 49 Combustion autre. 1 598 7 990 UGINE ET ALZ FRANCE. 070 00824 UGINE ET ALZ FRANCE. Isbergues 62 Acier. 0 0 DALKIA FRANCE. 100 00710 DALKIA ― Cogeneration du Sanitas. Tours 37 Chauffage urbain. 10 817 54 085 COOPERL HUNAUDAYE. 055 00107 COOPERL HUNAUDAYE Lamballe. Lamballe 22 Combustion agroalimentaire. 10 846 54 230 UNIVERSITE PARIS SUD. 065 08713 UNIVERSITE PARIS-XI ― chaufferie. Bures-sur-Yvette 91 Combustion autre. 4 248 21 240 MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. 056 00333 MICHELIN LADOUX. Clermont-Ferrand 63 Combustion autre. 5 932 29 660 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 100 05199 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Roussines. Roussines 36 Transport de gaz. 56 280 SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON. 063 01011 SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON. Bouvron 44 Combustion agroalimentaire. 11 943 59 715 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE. 063 01010 LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE. Mayenne 53 Combustion agroalimentaire. 36 364 181 820 SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY. 055 01977 LAITIERE DE PONTIVY STE. Le Sourn 56 Combustion agroalimentaire. 15 681 78 405 SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE. 055 01430 SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE. L'Hermitage 35 Combustion agroalimentaire. 7 878 39 390 CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF). 061 04682 CEREAL PARTNERS FRANCE. Rumilly 74 Combustion agroalimentaire. 8 646 43 230 GIAT INDUSTRIES. 061 03387 GIAT INDUSTRIES ― centre de Roanne. Roanne 42 Combustion autre. 9 811 49 055 SAINT-GOBAIN ISOVER. 054 01415 SAINT-GOBAIN ISOVER. Chalon-sur-Saône 71 Verre. 3 974 19 870 LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (LNA). 055 00040 LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON). Créhen 22 Combustion agroalimentaire. 12 533 62 665 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT. 059 00645 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT. Valentigney 25 Combustion autre. 9 289 46 445 SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB). 065 06354 SDCB Centre. Bagnolet 93 Chauffage urbain. 8 40 FINEDOC SICA SA. 066 00803 FINEDOC SA. Vauvert 30 Combustion agroalimentaire. 12 683 63 415 SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ. 068 02467 SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ ― VALMONT. Onet-le-Château 12 Combustion agroalimentaire. 13 718 68 590 COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC). 070 00482 CEDILAC CANDIA. Awoingt 59 Combustion agroalimentaire. 6 293 31 465 IDEX ENERGIE EST. 062 00746 IDEX ENERGIE EST. Bar-le-Duc 55 Chauffage urbain. 9 889 49 445 ALSTOM POWER SERVICES. 124 00021 ALSTOM POWER SERVICES. Belfort 90 Combustion autre. 1 447 7 235 DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC). 067 00452 DOLLFUS-MIEG ET CIE. Mulhouse 68 Combustion autre. 3 030 15 150 COGELYO NORD-EST. 051 03871 COGELYO Alaincourt. Alaincourt 02 Combustion industrie. 58 831 294 155 SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. 051 00008 SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie d'Alaincourt. Alaincourt 02 Papier. 14 097 70 485 SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER). 051 00478 TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE. Morcourt 02 Combustion autre. 2 742 13 710 GE PLASTICS ABS. 051 01677 GE PLASTICS ABS. Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie. 19 840 99 200 HOPITAL EDOUARD HERRIOT ― HOSPICES CIVILS DE LYON. 061 04157 HOPITAL EDOUARD HERRIOT. Lyon 69 Combustion autre. 6 672 33 360 V. - Révisions d'allocations. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE. 065 06939 SIAAP ― site Seine Aval. Maisons-Laffitte 78 Combustion autre. 8 264 41 320 ― la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NESTLE FRANCE. 058 00523 NESTLE FRANCE ― usine de Dieppe. Dieppe 76 Combustion agroalimentaire. 61 088 305 440 ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 064 00007 DALKIA ― Zup d'Encagnane. Aix-en-Provence 13 Chauffage urbain. 9 352 46 760 ― la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE. 067 00429 DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE. Saint-Louis 68 Combustion chimie. 12 457 62 285 ― la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CARGILL HAUBOURDIN SAS. 070 01045 CARGILL HAUBOURDIN. Haubourdin 59 Combustion agroalimentaire. 85 233 426 165 ― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : VERRERIES DU COURVAL. 058 00416 VERRERIE DU COURVAL ― Guimerville. Hodeng-au-Bosc 76 Verre. 68 884 344 420 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Gonfreville. Gonfreville 76 Combustion chimie. 884 369 4 421 845 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 062 07102 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Carling. Carling 57 Combustion chimie. 1 124 226 5 621 130 ― la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. 060 00314 SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie de Saillat-sur-Vienne. Saillat-sur-Vienne 87 Papier. 35 837 179 185 ― la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CEA/Saclay. 065 08918 CEA. Saclay 91 Combustion autre. 15 265 76 325 ― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NAPHTACHIMIE. 064 00955 NAPHTACHIMIE ― usine de Lavéra. Lavera 13 Combustion chimie. 1 705 707 8 528 535 VI. - Transferts. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ROQUETTE FRERES SA. 051 00467 ROQUETTE FRERES SA. Montigny-Lengrain 02 Combustion agroalimentaire. 9 604 48 020 ― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : ROQUETTE FRERES SA. 051 02581 ROQUETTE FRERES. Vecquemont 80 Combustion agroalimentaire. 82 525 412 625 VII. - Restructurations. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous : ELYO. 100 00045 ELYO CENTRE ― chaufferie Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 25 038 125 190 DALKIA FRANCE. 100 01894 DALKIA COGENERATION ― Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 16 009 80 045 Article 2 I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 5 l'article suivant : « Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. » II. - L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe IV ci-après :