BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une m...
Arrêté n° 28 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écolog...
Arrêté n° 85 du 8 décembre 2025
Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents ...
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit ...
Arrêté n° 21 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitair...
Arrêté n° 37 du 10 octobre 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Arrêté n° 61 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriéta...
Arrêté n° 62 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 18 du 12 août 2025
Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...
Arrêté n° 61 du 1 août 2025
Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments...
Arrêté n° 77 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 33 du 30 juillet 2025
Arrêté du 30 juillet 2025 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de constru...
Décret n° 27 du 17 juillet 2025
Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France
Arrêté n° 8 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté n° 27 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements...
Arrêté n° 17 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, te...
Arrêté n° 38 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'...
Loi n° 1 du 16 juin 2025
LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)
Arrêté n° 3 du 18 mars 2025
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire ...
Arrêté n° 49 du 25 février 2025
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents...
Arrêté n° 38 du 12 février 2025
Arrêté du 12 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Arrêté n° 70 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publi...
Arrêté n° 116 du 14 janvier 2025
Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2025