BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décret n° 32 du 15 juillet 2024
Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de l...
Décret n° 8 du 8 juillet 2024
Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Arrêté n° 40 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autr...
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 28 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiment...
Arrêté n° 91 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du product...
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 20 du 28 juin 2024
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'ar...
Arrêté n° 27 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir d...
Arrêté n° 28 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir d...
Décret n° 2 du 21 juin 2024
Décret n° 2024-573 du 21 juin 2024 relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habi...
Arrêté n° 25 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Arrêté n° 23 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Arrêté n° 14 du 4 juin 2024
Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie c...
Décret n° 30 du 16 mai 2024
Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Loi n° 1 du 29 mars 2024
LOI n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotatio...
Décret n° 23 du 1 mars 2024
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
Arrêté n° 52 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 37 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtimen...
Arrêté n° 110 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par ...
Arrêté n° 75 du 26 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neu...
Arrêté n° 88 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 68 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtime...