BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Décret n° 110 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropoli...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2024
Arrêté du 18 décembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 56 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Arrêté n° 135 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la constru...
Arrêté n° 67 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqu...
Arrêté n° 24 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 25 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 26 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 27 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 14 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat
Arrêté n° 37 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvr...
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels ...
Arrêté n° 2 du 6 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'é...
Arrêté n° 27 du 4 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application ...
Arrêté n° 15 du 14 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en ...
Arrêté n° 6 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décret n° 32 du 15 juillet 2024
Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de l...
Décret n° 8 du 8 juillet 2024
Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Arrêté n° 40 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autr...
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 28 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiment...
Arrêté n° 91 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du product...
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 20 du 28 juin 2024
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'ar...