BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
553 textes de loi et decrets
Arrêté n° 27 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements...
Arrêté n° 17 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, te...
Arrêté n° 38 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'...
Loi n° 1 du 16 juin 2025
LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)
Arrêté n° 3 du 18 mars 2025
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire ...
Arrêté n° 49 du 25 février 2025
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents...
Décret n° 110 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropoli...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2024
Arrêté du 18 décembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 135 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la constru...
Arrêté n° 24 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 25 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 26 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 27 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'hab...
Arrêté n° 14 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat
Arrêté n° 37 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvr...
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels ...
Arrêté n° 2 du 6 septembre 2024
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'é...
Arrêté n° 15 du 14 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en ...
Décret n° 32 du 15 juillet 2024
Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de l...
Arrêté n° 6 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Décret n° 8 du 8 juillet 2024
Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 28 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiment...
Arrêté n° 40 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autr...