Arrêté n° 3 du 29 juillet 2026

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante : « 1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ; « 2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ; « 3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ; « 4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté. » Article 2 I. - Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) deviennent respectivement les annexes 2, 3 et 4 et l'annexe du présent arrêté est insérée en tant qu'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile. II. - Au chapitre 2 des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. » Article 3 Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs. Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation. Article 4 I. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2411563A), il est ajouté l'alinéa suivant : « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. » II. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2411565A), il est ajouté l'alinéa suivant : « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. » III. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), il est ajouté l'alinéa suivant : « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. » IV. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté l'alinéa suivant : « - ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité. » Article 5 I. - Au paragraphe 1.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - les titulaires de l'attestation de formation aux apprentissages partagés à la pédagogie délivrée par l'académie de la police nationale depuis le 1er janvier 2024. » II. - Au 12 du paragraphe 1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), après les mots : « en plaçant le groupe dans une situation », il est inséré le mot : « appropriée, ». III. - Au paragraphe 2.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». IV. - Au chapitre 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. » Article 6 I. - Aux 1 et 2 du paragraphe 1.2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), sont ajoutés les mots : « en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences de ses concitoyens ». II. - Au 3 du paragraphe 1.2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur. » III. - Aux paragraphes 2.6 et 2.7 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». IV. - Au chapitre 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.9. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. » Article 7 I. - Aux 1., 2., 3. et 4. du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), sont ajoutés les mots : « , en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ». II. - Au 5 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur. » III. - Au 6 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques des secouristes et équipiers-secouristes. » IV. - Aux paragraphes 2.6 et 2.7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». V. - Au paragraphe 2.9 de l'annexes 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. » Article 8 I. - Le paragraphe 2.5 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A) est ainsi modifié : « La formation initiale de formateur au sauvetage aquatique est ouverte, parmi le public cible fixé par l'habilitation de l'organisme de formation, à toute personne majeure détenant un certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou équivalents, à jour de formation continue. » II. - Aux paragraphes 2.7 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». III. - Au paragraphe 2.9 de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. ». IV. - Au paragraphe 3.b, alinéa 6, de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « d'une copie de l'attestation de formation continue » sont remplacés par les mots : « d'une copie de l'attestation de formation continue ». V. - Au paragraphe 3.b, alinéas 8 et 9, de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « formateur aux premiers secours » sont remplacés par les mots : « formateur au sauvetage aquatique ». Article 9 I. - Aux paragraphes 2.7 de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». II. - Au chapitre 2 de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales et continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. » Article 10 I. - Aux paragraphes 2.7 de l'annexe 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ». II. - Au chapitre 2 de l'annexe 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. » Article 11 Au chapitre 2 des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « 2.8. Dispositions particulières « Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. » Article 12 Au paragraphe 2.8 des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. ». Article 13 I. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411568A), il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les services publics ont vocation à former les agents du service public et assimilés, tout autre public cible ne peut être accordé que par décision du ministre en charge de la sécurité civile. » II. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411568A), après les mots : « les méthodes et outils d'évaluation et de certification », il est ajouté l'alinéa suivant : « - les conditions et le dispositif de recours, à la demande du candidat ajourné, permettant, le cas échéant, une nouvelle évaluation objective ; ». Article 14 I. - Les mots : « certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) » se substituent aux mots : « brevet national de sécurité et sauvetage aquatique » et « BNSSA » dans tous les textes réglementaires. II. - Sont abrogés : - l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ; - l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Article 15 I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française. II. - A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A), les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) » sont remplacés par les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) ». III. - Au II de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A), les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) » sont remplacés par les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) ». IV. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) » sont remplacés par les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) ». V. - Au II de l'article 7 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) » sont remplacés par les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) ». VI. - Au II de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411568A), après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) ». Article 16 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française. Article 17 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.