Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté n° 63 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 38 du 26 juin 2024
Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Arrêté n° 33 du 24 juin 2024
Arrêté du 24 juin 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (U...
Arrêté n° 8 du 20 juin 2024
Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses condi...
Arrêté n° 12 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas ...
Arrêté n° 25 du 12 avril 2024
Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres...
Arrêté n° 26 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de cha...
Arrêté n° 52 du 31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté n° 140 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Arrêté n° 98 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre,...
Arrêté n° 109 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la r...
Arrêté n° 8 du 18 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 1 du 15 décembre 2023
Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Arrêté n° 7 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvem...
Arrêté n° 30 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de...
Arrêté n° 24 du 1 août 2023
Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « quali...
Décret n° 1 du 5 juin 2023
Décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 11 du 30 mai 2023
Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Arrêté n° 16 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 21 du 11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et de...
Arrêté n° 2 du 7 avril 2023
Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
Décret n° 14 du 3 avril 2023
Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 9 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire