Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Décret n° 20 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
Arrêté n° 34 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 définissant les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français
Arrêté n° 48 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropoli...
Arrêté n° 63 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 38 du 26 juin 2024
Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Arrêté n° 33 du 24 juin 2024
Arrêté du 24 juin 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (U...
Décret n° 62 du 20 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
Arrêté n° 8 du 20 juin 2024
Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses condi...
Arrêté n° 45 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 61 du 22 mai 2024
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 12 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas ...
Arrêté n° 25 du 12 avril 2024
Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres...
Arrêté n° 68 du 9 avril 2024
Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et d...
Arrêté n° 26 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de cha...
Arrêté n° 69 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté n° 57 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté n° 52 du 31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté n° 22 du 11 janvier 2024
Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté n° 57 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 140 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Arrêté n° 98 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre,...
Arrêté n° 109 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la r...
Arrêté n° 8 du 18 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 1 du 15 décembre 2023
Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche