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1660 textes de loi et decrets
1660 texte(s)Page 70/70
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Directive CEE n° 70-524 du 23 novembre 1970
Concernant les additifs dans l'alimentation des animaux.
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Loi du 2 novembre 1943
Validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.