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1724 textes de loi et decrets
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Circulaire n° 98-248 du 20 avril 1998
Circulaire DGS/VS 4 relative aux conditions d'utilisation de l'eau chez les producteurs fermiers et les établissements mettant sur le marché des denrées d'origi...
Décision CEE n° 98-488 du 7 avril 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Note de service du 5 mars 1998
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif...
Arrêté du 6 février 1998
Application des dispositions de l’arrêté du 6 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relative à la transformation des déchets animaux et régissant ...
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Circulaire du 16 octobre 1997
Relative à la notion de tiers par rapport à l'exploitation. Notion de maison d'habitation.
Décret n° 99-17 du 11 janvier 1997
Relatif à la création du commissaire à l'espace rural, abrogeant le décret no 97-117 du 6 février 1997.
Circulaire du 31 octobre 1996
Relative aux installations classées. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers.
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995
Relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Circulaire du 23 octobre 1995
Relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage. Application de la réglementation des installations classées aux élevages. Mise en œuvre du programme...
Circulaire du 11 octobre 1995
Relative aux installations agricoles. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers.
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Circulaire du 29 mars 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Elevage.
Loi n° 95-95 du 1 février 1995
Loi de modernisation de l'agriculture.
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Arrêté du 13 juin 1994
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection...
Arrêté du 10 mai 1994
Fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un p...