Arrêté n° 30 du 17 octobre 2024

Article 1 L'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes, anciennement dénommé Suaci Alpes du nord, constitué des chambres départementales d'agriculture de l'Isère, de la Drôme, et de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie Mont-Blanc, est dissout le 31 décembre 2023. Article 2 Les biens, droits et obligations de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes sont transférés à la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc le 1er janvier 2024. Le compte financier de l'exercice 2023 de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes établi par l'agent comptable de cet établissement en fonction le 31 décembre 2023 en lien avec l'ordonnateur de cet établissement est arrêté par l'organe délibérant de la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc et approuvé par le préfet. Article 3 L'arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Alpes du nord est abrogé. Article 4 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.