Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté n° 29 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la f...
Arrêté n° 31 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Décret n° 29 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique
Arrêté n° 31 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la sant...
Décret n° 10 du 28 novembre 2025
Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 7 du 21 novembre 2025
Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Arrêté n° 38 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 19 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Arrêté n° 35 du 6 novembre 2025
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé ...
Arrêté n° 28 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entra...
Arrêté n° 29 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et...
Arrêté n° 29 du 30 septembre 2025
Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Arrêté n° 73 du 29 septembre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 27 du 29 septembre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin
Arrêté n° 35 du 12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalité...
Arrêté n° 24 du 27 août 2025
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux
Arrêté n° 23 du 27 août 2025
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois
Arrêté n° 30 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martini...
Arrêté n° 38 du 30 juillet 2025
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou c...
Arrêté n° 41 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Décret n° 20 du 3 juin 2025
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souver...
Décret n° 37 du 20 mai 2025
Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Décret n° 127 du 25 mars 2025
Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
Arrêté n° 41 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)