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1660 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguil...
Arrêté n° 8 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiq...
Arrêté n° 35 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut ...
Arrêté n° 9 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguil...
Arrêté n° 19 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier
Arrêté n° 29 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la f...
Décret n° 29 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique
Décret n° 10 du 28 novembre 2025
Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 7 du 21 novembre 2025
Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Arrêté n° 19 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Arrêté n° 27 du 29 septembre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin
Arrêté n° 35 du 12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalité...
Arrêté n° 24 du 27 août 2025
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux
Arrêté n° 23 du 27 août 2025
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois
Arrêté n° 30 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martini...
Arrêté n° 38 du 30 juillet 2025
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou c...
Arrêté n° 41 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Décret n° 20 du 3 juin 2025
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souver...
Décret n° 37 du 20 mai 2025
Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Arrêté n° 41 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)
Arrêté n° 42 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
Arrêté n° 45 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
Arrêté n° 43 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 48 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)