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1724 textes de loi et decrets
Arrêté n° 42 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
Arrêté n° 45 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
Arrêté n° 43 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 48 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
Arrêté n° 44 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 47 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 46 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté n° 74 du 30 janvier 2025
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 34 du 20 janvier 2025
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de régio...
Arrêté n° 60 du 16 janvier 2025
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...
Arrêté n° 51 du 6 janvier 2025
Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Arrêté n° 43 du 30 décembre 2024
Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté n° 62 du 9 décembre 2024
Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...
Arrêté n° 7 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté n° 116 du 29 novembre 2024
Arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté n° 35 du 13 novembre 2024
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la ca...
Arrêté n° 32 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture b...
Arrêté n° 30 du 17 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes
Arrêté n° 66 du 14 octobre 2024
Arrêté du 14 octobre 2024 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté n° 30 du 9 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture...
Arrêté n° 19 du 4 septembre 2024
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Arrêté n° 7 du 7 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté n° 119 du 16 juillet 2024
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Arrêté n° 19 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement...