Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 27 août 2025
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois
Arrêté n° 30 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martini...
Arrêté n° 38 du 30 juillet 2025
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou c...
Arrêté n° 41 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Décret n° 20 du 3 juin 2025
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souver...
Décret n° 37 du 20 mai 2025
Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Arrêté n° 41 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)
Arrêté n° 42 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
Arrêté n° 45 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
Arrêté n° 43 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 48 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
Arrêté n° 44 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 47 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 46 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté n° 34 du 20 janvier 2025
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de régio...
Arrêté n° 7 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté n° 35 du 13 novembre 2024
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la ca...
Arrêté n° 32 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture b...
Arrêté n° 30 du 17 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes
Arrêté n° 7 du 7 août 2024
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté n° 19 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement...
Décret n° 20 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
Arrêté n° 34 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 définissant les conditions d'usage du système d'identification automatique des navires de pêche battant pavillon français
Arrêté n° 48 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropoli...