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1724 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvem...
Arrêté n° 62 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'...
Arrêté n° 42 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'...
Arrêté n° 43 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'...
Arrêté n° 30 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de...
Arrêté n° 60 du 10 novembre 2023
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté n° 66 du 19 septembre 2023
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agricultur...
Arrêté n° 40 du 11 septembre 2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 24 du 1 août 2023
Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « quali...
Arrêté n° 59 du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 1 du 5 juin 2023
Décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Décret n° 11 du 30 mai 2023
Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Arrêté n° 65 du 26 mai 2023
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté n° 77 du 17 mai 2023
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Arrêté n° 16 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 21 du 11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et de...
Arrêté n° 2 du 7 avril 2023
Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
Décret n° 14 du 3 avril 2023
Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 9 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 1 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d...
Arrêté n° 16 du 7 mars 2023
Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la fi...
Décret n° 2 du 20 février 2023
Décret n° 2023-116 du 20 février 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Arrêté n° 44 du 2 février 2023
Arrêté du 2 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire