Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1653 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 21 du 11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et de...
Arrêté n° 2 du 7 avril 2023
Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
Décret n° 14 du 3 avril 2023
Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 9 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 1 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d...
Arrêté n° 16 du 7 mars 2023
Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la fi...
Décret n° 2 du 20 février 2023
Décret n° 2023-116 du 20 février 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Arrêté n° 28 du 29 juillet 2022
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté n° 30 du 20 janvier 2022
Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté n° 119 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les disposit...
Arrêté n° 128 du 13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agricult...
Arrêté n° 30 du 5 novembre 2021
Arrêté du 5 novembre 2021 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement e...
Arrêté n° 20 du 28 octobre 2020
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Décret n° 41 du 26 mai 2020
Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au t...
Arrêté n° 195 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté n° 196 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation me...
Arrêté n° 29 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
Arrêté n° 194 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduc...
Décret n° 13 du 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communa...
Arrêté n° 29 du 18 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'a...
Arrêté n° 28 du 18 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'...
Décret n° 10 du 6 septembre 2019
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage