Arrêté n° 32 du 23 octobre 2024
Dates
Date
23 octobre 2024
Sortie
23 octobre 2024
JO
26 octobre 2024
Objet
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Texte complet
Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.