Arrêté n° 25 du 12 avril 2024
Dates
Date
12 avril 2024
Sortie
12 avril 2024
JO
19 avril 2024
Objet
Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Texte complet
Article 1
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit.
Article 2
Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Article 3
La campagne électorale commence le mardi 7 janvier 2025 et s'achève le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure.
Article 4
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
