Arrêté n° 10 du 4 décembre 2024

Article 1 L'arrêté du 5 mars 2024 susvisé est ainsi modifié : I.-L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté modifié du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 et du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 relatifs aux parcs de stationnement ». II.-Les visas sont ainsi complétés : 1° Après le visa du code de l'urbanisme, sont ajoutés les visas suivants : « Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 40 ; « Vu le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; » 2° Le visa de l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes est remplacé par le visa suivant : « Vu les avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date des 9 novembre 2023,2 mai et 6 juin 2024 » ; 3° Le visa de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie est remplacé par le visa suivant : « Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie en date des 26 septembre 2023,16 avril et 4 juillet 2024 » ; 4° Le visa des observations formulées lors de la consultation du public est complété par les mots : « et du 29 juin au 19 juillet 2024 ». Article 2 L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les mots : « La valeur du rapport mentionné aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-13 à R. 111-25-15 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 8 du décret susvisé » ; 2° Après les mots : « permettant de démontrer que les obligations définies à l'article L. 111-19-1 du même code », sont insérés les mots : «, et à l'article 1er du décret susvisé » ; 3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à l'article 1er du décret susvisé. » Article 3 L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application de l'article R. 111-25-11 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et de l'article 6 du décret susvisé » ; 2° Au 1°, après les mots : « R. 111-25-11 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 6 du décret susvisé » ; 3° Au troisième alinéa du 2°, après les mots : « définie à l'article R. 111-25-19 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 11 du décret susvisé ». Article 4 L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : après les mots : « mentionnée à l'article R. 111-25-19 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 11 du décret susvisé ». Article 5 Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. - Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. » Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.