Arrêté n° 12 du 9 octobre 2024

Article 1 Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs susvisé est remplacé par le tableau suivant : « Catégorie Armée Nombre maximal d'emplois Propulsion nucléaire Marine nationale 394 Armements nucléaires Marine nationale 84 Armée de l'air et de l'espace 194 Total 672 ». Article 2 Le tableau figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant : « Catégorie Titres de qualification Mise en œuvre Force armée ou formation rattachée d'appartenance Mise en œuvre du nucléaire Brevet d'atomicien de la marine Énergie propulsion nucléaire Marine nationale Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires Certificat de technicien de radioprotection Certificat supérieur de technicien de radioprotection Certificat d'assistant en radioprotection Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires » Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires » Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires » Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires » Certificat supérieur d'atomicien Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale » Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale » Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale » Qualification d'ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1 Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire Qualification de chimiste nucléaire Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis Qualification d'instrumentiste de sous-marin Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) Armements nucléaires Marine nationale Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type « Le Triomphant » version M51 Qualification d'officier convoyeur Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1 Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique Armée de l'air et de l'espace Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires ». Article 3 L'annexe 9 de l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au dix-septième alinéa, les mots : « (DPMM-bureau “ écoles et formation ”) » sont remplacés par les mots : « (bureaux chargés des écoles et de la formation) » ; b) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ; c) Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ; d) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ; e) Après le dernier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : «-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ; «-service logistique de la marine de Toulon ; «-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. » ; 2° Le 2° est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «-base d'aéronautique navale d'Hyères ; «-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; «-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; «-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA). » Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.