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Reglementation

Arrêté n° 242 du 28 novembre 2024

Dates

Date

28 novembre 2024

Sortie

28 novembre 2024

JO

5 décembre 2024

Objet

Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, à la dernière ligne du tableau relatif à la circonscription « Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur » de l'arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, le nom « Poquet » est remplacé par « Ploquet ».