Arrêté n° 16 du 29 août 2024

Article 1 Le projet « Boucles de la Seine » en ce qui concerne sa tranche 1 (implantation des postes électriques Noroit et Gabion) est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Article 2 L'autorité compétente pour autoriser le projet vérifie au stade de l'autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques et mesures qui ont justifié la décision de dispense. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.