Arrêté n° 23 du 20 décembre 2024

Article 1 L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le programme PRO-FGRE, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2026. » ; 2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027. » ; 2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.