Arrêté n° 10 du 2 décembre 2025

Article 1 Le titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr Article 3 Le titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires ; 2° Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires ; 3° Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'installation en équipements de confort climatique (arrêté du 18/11/2020) TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (présent arrêté) Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires. Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires. Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires. Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.