Décret n° 12 du 8 décembre 2025
Dates
Date
8 décembre 2025
Sortie
8 décembre 2025
JO
10 décembre 2025
Objet
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Texte complet
Article 1
Le décret du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa de l'article 4, les mots : « 150 tonnes » sont remplacés par les mots : « 300 tonnes » ;
2° A l'article 4, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
3° A la note de bas de page (1), les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.