Décret n° 4 du 27 novembre 2018
Dates
Date
27 novembre 2018
Sortie
27 novembre 2018
JO
29 novembre 2018
Objet
Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
Texte complet
Article 1
Le décret du 27 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « en trait jaune continu sur le plan au 1/2 000, ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret (1) ».
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Article 2
Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey est supprimé.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.