Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 30 mars 2020
Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...
Arrêté n° 10 du 30 mars 2020
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de p...
Ordonnance n° 7 du 26 février 2020
Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de ...
Arrêté n° 17 du 30 janvier 2020
Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
Arrêté n° 11 du 16 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté n° 5 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité prod...
Arrêté n° 10 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...
Décret n° 63 du 6 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 64 du 5 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 90 du 21 novembre 2019
Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 46 du 18 novembre 2019
Arrêté du 18 novembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 6 du 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de...
Décret n° 45 du 12 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JA...
Arrêté n° 3 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécif...
Arrêté n° 135 du 28 octobre 2019
Arrêté du 28 octobre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 136 du 28 octobre 2019
Arrêté du 28 octobre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 77 du 24 octobre 2019
Arrêté du 24 octobre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...
Arrêté n° 6 du 22 octobre 2019
Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité rédu...
Décret n° 3 du 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installat...
Arrêté n° 7 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville
Arrêté n° 62 du 23 septembre 2019
Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du c...
Décret n° 27 du 17 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 46 du 13 septembre 2019
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international
Arrêté n° 55 du 5 septembre 2019
Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires