Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 février 2017
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositi...
Loi n° 2017-227 du 24 février 2017
Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 ao...
Arrêté du 15 février 2017
Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'éco...
Arrêté du 9 février 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergi...
Arrêté n° 14 du 7 février 2017
Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires ...
Arrêté n° 5 du 26 janvier 2017
Arrêté du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société a...
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhic...
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caracté...
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus...
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les cr...
Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu ...
Arrêté du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
Arrêté du 19 décembre 2016
Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et a...
Arrêté du 14 décembre 2016
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 16 du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ...
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'é...
Arrêté n° 19 du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utili...
Arrêté n° 17 du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'é...
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ...
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par mét...
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utili...
Arrêté du 5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 20...